Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants
Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Date de signature : 13/12/1982
Date de mise en ligne : 31/03/2009
Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
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RÉSUMÉ
la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : DEVUP8200013C
DESTINATAIRE(S)
Commissaires de la République Directeurs départementaux de l'équipement Directeurs départementaux de la protection civile Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours
SIGNATAIRE
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, et le ministre de l'Urbanisme et du Logement