Circulaire interministérielle DGS/SD7A/DCS/ DGUHC/DGE/DPPR n° 2007-126 du 3 avril 2007 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Date de signature : 03/04/2007
Date de mise en ligne : 31/03/2009
Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
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RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objectif de préciser le champ d’application de l’arrêté du 30 novembre 2005 qui modifie l’article 36 de l’arrêté du 23 juin 1978 , un glossaire des termes utilisés et les modalités de mise en oeuvre de cet arrêté.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : SANP0730227C
DESTINATAIRE(S)
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ; le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ; le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ; le ministre de la santé et des solidarités ; la ministre de l’écologie et du développement durable
SIGNATAIRE
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ; le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ; le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ; le ministre de la santé et des solidarités ; la ministre de l’écologie et du développement durable