Circulaire n° 82-52 du 7 juin 1982 relative à l'aération des logements
Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Date de signature : 07/06/1982
Date de mise en ligne : 31/03/2009
Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
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RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet de préciser et de commenter les principales modifications apportées par la nouvelle réglementation
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : DEVUP8200006C
- Numéro interne : N°82-52