Circulaire n° 82-52 du 7 juin 1982 relative à l'aération des logements

Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Transports, équipement, logement, tourisme, mer

Date de signature : 07/06/1982

Date de mise en ligne : 31/03/2009

Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie

RÉSUMÉ

La présente circulaire a pour objet de préciser et de commenter les principales modifications apportées par la nouvelle réglementation

NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)
  • NOR : DEVUP8200006C
  • Numéro interne : N°82-52

MOTS CLEFS

  • Logement, construction, urbanisme