Caviar de Polyodon
Domaine(s) : Economie, finance, industrie
Date de signature : 06/11/2006
Date de mise en ligne : 23/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : ECE - Economie, industrie et emploi
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RÉSUMÉ
La dénomination « caviar de Polyodon » est autorisée pour la commercialisation des oeufs des poissons de la famille des Polyodontidés ou poissons spatules.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- Numéro interne : ECEDGCCRF_NI2006-225
AUTEUR
DGCCRF 4D
CATÉGORIE
- Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière