Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 26/08/2008
Date de mise en ligne : 13/05/2009
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports
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RÉSUMÉ
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 crée un droit d' accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires. La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre de ce droit.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : MENB0800708C
- Numéro interne : 2008-111