Circulaire DRT n° 1987/11 du 3 novembre 1987 relative au congé de formation économique, sociale et syndicale : Loi 85-1409 du 30 décembre 1985
Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
Date de signature : 03/11/1987
Date de mise en ligne : 22/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : MTS - Travail, solidarité et fonction publique
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