Circulaire DGT n° 2008/20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
Date de signature : 13/11/2008
Date de mise en ligne : 22/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : MTS - Travail, solidarité et fonction publique
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