Circulaire DH/FH1/DASITS 3 n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 29/02/1996
  • Date de mise en ligne : 22/04/2009
  • Ministère(s) déposant(s) : SAS - Santé et sports

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