Circulaire DH/FH1/DASITS 3 n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 29/02/1996
Date de mise en ligne : 22/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : SAS - Santé et sports
PDF - 159,5 Ko
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)