CIRCULAIRE N° FP/901 du ministère d'État chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, relative aux autorisations d'absence dont peuvent bénéficier les agents de l'État à l'occasion des fêtes religieuses propres à leur confession.
CIRCULAIRE N° FP/901 du ministère d'État chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, relative aux autorisations d'absence dont peuvent bénéficier les agents de l'État à l'occasion des fêtes religieuses propres à leur confession.
- Domaine(s) : Défense
- Date de signature : 23/09/1967
- Date de mise en ligne : 30/04/2009
- Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : BODEF11860
- Numéro interne : BODEF11860
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Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC/SC, 1970, p. 1765.
SIGNATAIRE
Pour le ministre d'État chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et par délégation :Le directeur du cabinet,A. BROS. Pour le ministre d'État chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et par délégation : Pour le ministre d'État chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et par délégation : Le directeur du cabinet, Le directeur du cabinet, Le directeur du cabinet, A. BROS. A. BROS.
DATE DE MISE EN APPLICATION
23/09/1967
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Le personnel.Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.Personnel civil. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel.CHAPITRE VII. CONGÉS. AUTORISATIONS D'ABSENCE.Chapitre