CIRCULAIRE N° FP/901 du ministère d'État chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, relative aux autorisations d'absence dont peuvent bénéficier les agents de l'État à l'occasion des fêtes religieuses propres à leur confession.

Domaine(s) : Défense

Date de signature : 23/09/1967

Date de mise en ligne : 30/04/2009

Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense

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NOMBRE D'ANNEXES

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  • NOR : BODEF11860
  • Numéro interne : BODEF11860
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BOC/SC, 1970, p. 1765.

SIGNATAIRE

Pour le ministre d'État chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et par délégation :Le directeur du cabinet,A. BROS. Pour le ministre d'État chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et par délégation : Pour le ministre d'État chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et par délégation : Le directeur du cabinet, Le directeur du cabinet, Le directeur du cabinet, A. BROS. A. BROS.

DATE DE MISE EN APPLICATION

23/09/1967

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • Le personnel.Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.Personnel civil. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel.CHAPITRE VII. CONGÉS. AUTORISATIONS D'ABSENCE.Chapitre