Emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et des établissements publics de l'Etat
Domaine(s) : Affaires étrangères, Agriculture et pêche, Budget, fiscalité, Collectivités territoriales, Culture et communication, Défense, Ecologie, développement durable, Economie, finance, industrie, Education, enseignement supérieur, recherche, Fonction publique, Immigration, Intérieur, Jeunesse, sports, vie associative, Justice, Outre-mer, Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales, Santé, solidarité, Transports, équipement, logement, tourisme, mer, Travail, emploi, formation professionnelle
Date de signature : 06/03/1997
Date de mise en ligne : 20/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
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NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX9701940C
AUTEUR
Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
MM. les ministres et secrétaires d'Etat
SIGNATAIRE
Alain JUPPE