CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N DGAS/DGS/SD3C/SD6C /2007/194 du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis.
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 14/05/2007
Date de mise en ligne : 30/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : MTS - Travail, solidarité et fonction publique
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NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : SANA0730354C