Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 n° 2005/34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Domaine(s) : Santé, solidarité

Date de signature : 11/01/2005

Date de mise en ligne : 30/04/2009

Ministère(s) déposant(s) : SAS - Santé et sports

NOMBRE D'ANNEXES

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  • NOR : SANH0530038C