Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 08/09/2003
Date de mise en ligne : 20/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt, IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration, SAN - Santé, SAS - Santé et sports, MTS - Travail, solidarité et fonction publique
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NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- Numéro interne : 2003-135
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles