CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE FP/4 N° 1864 et N° B/2/B/95/229relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'État.
CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE FP/4 N° 1864 et N° B/2/B/95/229relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'État.
- Domaine(s) : Défense
- Date de signature : 09/08/1995
- Date de mise en ligne : 30/04/2009
- Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
RÉSUMÉ
Instruction 26 /DEF/DCCAT/ABF/EG du 13 mars 2002 (BOC, p. 2142) relative aux attributions des commissaires et du commissariat de l'armée de terre en matière juridique sur un théâtre d'opérations extérieures. Instruction 26 /DEF/DCCAT/ABF/EG du 13 mars 2002 (BOC, p. 2142) relative aux attributions des commissaires et du commissariat de l'armée de terre en matière juridique sur un théâtre d'opérations extérieures. Instruction 26 /DEF/DCCAT/ABF/EG du 13 mars 2002 Instruction 26 /DEF/DCCAT/ABF/EG du 13 mars 2002 (BOC, p. 2142) relative aux attributions des commissaires et du commissariat de l'armée de terre en matière juridique sur un théâtre d'opérations extérieures.
NOMBRE D'ANNEXES
2 annexe(s)
- NOR : DEFP9559120C
- Numéro interne : BODEF51107
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC, p. 4634.
SIGNATAIRE
Pour le ministre de la fonction publique et par délégation :Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :Le sous-directeur,Raymond PIGANIOL.Pour le ministre de l'économie et des finances et par délégation :Par empêchement du directeur du budget :Le sous-directeur,Bruno ROSSI. Pour le ministre de la fonction publique et par délégation : Pour le ministre de la fonction publique et par délégation : Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique : Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique : Le sous-directeur, Le sous-directeur, Le sous-directeur, Raymond PIGANIOL. Raymond PIGANIOL. Pour le ministre de l'économie et des finances et par délégation : Pour le ministre de l'économie et des finances et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, Le sous-directeur, Le sous-directeur, Bruno ROSSI. Bruno ROSSI.
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Directive n° 92/85/CEE du 19 octobre 1992 (n.i. BO ; n.i. JO).
DATE DE MISE EN APPLICATION
09/08/1995
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Le personnel.Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.Personnel civil. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel.CHAPITRE VII. CONGÉS. AUTORISATIONS D'ABSENCE.ChapitreLe personnel.Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.TITRE III. POSITIONS DES FONCTIONNAIRES.NiveauTitreCHAPITRE PREMIER. ACTIVITÉ. CONGÉ.Chapitre