Composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments.
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 25/06/2001
Date de mise en ligne : 17/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt, ECE - Economie, industrie et emploi, IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration, SAN - Santé, TRA - Ecologie, développement durable et énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche (ministère délégué), MTS - Travail, solidarité et fonction publique
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RÉSUMÉ
Circulaire relative à la composition des repas en restauration collective
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : MENE0101186C
- Numéro interne : 2001-118
AUTEUR
MEN - Education nationale
DESTINATAIRE(S)
rectrices et recteurs d'académie, aux directrices et directeurs régionaux de l'agriculture et
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui