CIRCULAIRE DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7A/377 du 3 aout 2004 relative aux materiels de prevention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les etablissements de sante et les etablissements d-hebergement pour personnes agees

Domaine(s) : Santé, solidarité

Date de signature : 03/08/2004

Date de mise en ligne : 30/04/2009

Ministère(s) déposant(s) : SAS - Santé et sports

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NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)
  • NOR : SANH0430413C