Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 28/10/2005
Date de mise en ligne : 30/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : SAS - Santé et sports
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NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : SANP0530422C
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles