Instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales

Domaine(s) : Collectivités territoriales, Culture et communication

Date de signature : 18/12/1998

Date de mise en ligne : 07/04/2009

Ministère(s) déposant(s) : MCC - Culture et communication

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NOMBRE D'ANNEXES

  • 1 annexe(s)
  • Numéro interne : AD 98-8

AUTEUR

La ministre de la culture et de la communication

DESTINATAIRE(S)

préfets (direction des archives départementales) ; présidents des conseils généraux (archives départementales)

SIGNATAIRE

Philippe Bélaval

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

MOTS CLEFS

  • Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Culture et communication

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • archives