Circulaire interministérielle n 89-18 du 30 octobre 1989 relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs par les établissements et services d'éducation spéciale
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 30/10/1989
Date de mise en ligne : 30/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : SAS - Santé et sports
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NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : MENE8950535C