CIRCULAIRE N° 1071/DEF/DPMM/1/RA relative aux candidatures des officiers de carrière de la marine pour l'attribution de congés du personnel navigant.
Domaine(s) : Défense
Date de signature : 19/12/2006
Date de mise en ligne : 30/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
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RÉSUMÉ
Les officiers souhaitant obtenir un congé du personnel navigant établiront leur demande, conformément au modèle donné en annexe, et la feront parvenir à la direction du personnel militaire de la marine à une date fixée chaque année par message.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : DEFB0653003C
- Numéro interne : BODEF61798
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 52. BOEM 220.4
AUTEUR
Ministère des armées (DPMM)
DESTINATAIRE(S)
Marine nationale
SIGNATAIRE
Pour la ministre de la défense et par délégation : Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,Pierre DEVAUX.
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- a) Code de la défense (partie législative) notamment son article L. 4139-7.
- b) Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 (JO n° 165 du 19, texte n° 4 ; BOEM 300*).
- Modifiée par Circulaire n° 0-16019-2008/DEF/DPMM/1/RA du 7 mars 2008 (BOC n° 15 du 18 avril 2008, texte 11.).
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire n° 1729/DEF/DPMM/1/RA du 3 novembre 1978 (BOC, 1995, p. 1553 ; BOEM 321).
DATE DE MISE EN APPLICATION
07/03/2008