Pour une politique de la langue en région

Domaine(s) : Culture et communication

Date de signature : 03/12/2004

Date de mise en ligne : 06/04/2009

Ministère(s) déposant(s) : MCC - Culture et communication

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RÉSUMÉ

actions culturelle pour la langue française

NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)
  • Numéro interne : 2004/026
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    In : Bulletin officiel. - 2004-11/12, n° 146, p. 22-25

AUTEUR

Le ministre de la culture et de la communication

DESTINATAIRE(S)

les préfets de région (directions régionales des affaires culturelles)

SIGNATAIRE

Renaud DONNEDIEU de VABRES

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

MOTS CLEFS

  • Culture et communication

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • langue française