Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or

JORF n°0045 du 22 février 2014

En vigueur depuis le 23/02/2014En vigueur depuis le 23 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


Le canton n° 4 (Brazey-en-Plaine) comprend les communes suivantes : Aubigny-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône, Bagnot, Bonnencontre, Bousselange, Brazey-en-Plaine, Broin, Chamblanc, Charrey-sur-Saône, Chivres, Echenon, Esbarres, Franxault, Glanon, Grosbois-lès-Tichey, Jallanges, Labergement-lès-Seurre, Labruyère, Lanthes, Laperrière-sur-Saône, Lechâtelet, Losne, Magny-lès-Aubigny, Montagny-lès-Seurre, Montmain, Montot, Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Pouilly-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Seine-en-Bâche, Saint-Symphorien-sur-Saône, Saint-Usage, Samerey, Seurre, Tichey, Trouhans, Trugny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brazey-en-Plaine.