Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2620817A

Texte n°108

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :


  • La démission de Mme BOCHEREL (Nolwenn, France, Jeanne, Chloé), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.


  • La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTANOB », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme BOCHEREL (Nolwenn, France, Jeanne, Chloé).


  • Mme BOCHEREL (Nolwenn, France, Jeanne, Chloé) et M. OLIVERI (Bastien, Marius, Fred, Martin) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTANOB », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. POMMIER

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