Arrêté du 24 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


  • Mme BOURGEON (Fanny, Marie, Madeleine, Andrée), ayant pour nom d'usage CLÉON, et Mme ETIENNE (Jade, Pascaline, Anne, Jeanne, Marie) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor).


  • Les retraits de M. JUMELAIS (Aymeric, Gilbert, Marc) et de Mme DEMEURÉ (Anne-Sophie, Marylise, Yannick), ayant pour nom d'usage JUMELAIS, notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENOTOS », sont acceptés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2026.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. BRESSAND