Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de Mme JACQUET (Nathalie, Mauricette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à actions simplifiée « MACHEREY NOTAIRE ET CONSEIL » à la résidence de Louhans-Châteaurenaud (Saône-et-Loire).


  • Mme JACQUET (Nathalie, Mauricette) est nommée notaire à la résidence de Luzy (Nièvre), en remplacement de M. CHINCHOLE (Jean, André, Pierre, Claude), démissionnaire.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juillet 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE