Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA0000389A

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 20 octobre et 7 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommées au cabinet de la ministre :

  • Conseillère technique chargée de la politique pénitentiaire,

    de l'exécution des peines et des grâces

    Mlle Carole Etienne, magistrate.

  • Conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la politique de la ville, des associations et de l'aide aux victimes

    Mme Isabelle Passet, magistrate.

  • Art. 2. - M. Didier Boccon-Gibod, magistrat, conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle, devient conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2000.

Marylise Lebranchu

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 38 Mo