Arrêté du 4 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9601086A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 avril 1996, M. Hakim (Rémi), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII,
    est admis, après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1996.