Arrêtés du 4 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9601032A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 mars 1996, M. Moreau de Bellaing (Louis),
    professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Caen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 14 juin 1998, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998.