Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1996, M. Gombert (Joseph-Michel), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est, à compter du 1er mars 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.