Arrêté du 2 novembre 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

JORF n°279 du 1 décembre 1995 page 17574




Arrêté du 2 novembre 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR: INTA9500707A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 novembre 1995, M. Dubois (Pierre), attaché d'administration centrale de 12e échelon, est radié des cadres, après cessation progressive d'activité, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er mars 1996.