La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu les articles L. 762-3 à L. 762-12 et R. 762-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1971 fixant la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agent artistique ;
Vu l'avis émis par la commission d'attribution de la licence d'agent artistique dans sa séance du 29 juin 2007,
Arrête :
Fait à Paris, le 31 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du service public de l'emploi,
C. Michel
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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