Arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MAES9610001A

Le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie :


  • Conseiller pour la communication et les relations avec le Parlement
    M. Frédéric Destal.


  • Attachée de presse


    Mlle Florence Lepany.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 1996.

MARGIE SUDRE

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