Décret du 12 janvier 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zaïre

Version INITIALE

NOR : MAEA9620001D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Michel Rougagnou, ministre plénipotentiaire de 2e classe,
    ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zaïre, en remplacement de M. Jacques Depaigne.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre des affaires étrangères,

HERVE DE CHARETTE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33,6 Mo