Arrêté du 15 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°95 du 23 avril 1993 page 6545




Arrêté du 15 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320274A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1993 :
M. Montre (Christophe), M. Cartier (Guillaume, Claude) et M. L’Herminier (Amaury, Patrice, Christian, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle André Haloche, Michel Roland et Francis Droit, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Pantin (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société André Haloche, Michel Roland et Francis Droit, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Haloche, Michel Roland, Francis Droit, Christophe Montre, Guillaume Cartier et Amaury L’Herminier, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».