Arrêté du 2 février 1993 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1993 :
    M. Labrousse (Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Revol et Jean-Alain Casagrande, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Paris.
    La raison sociale de la société Christian Revol et Jean-Alain Casagrande, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Revol, Jean-Alain Casagrande et Jean Labrousse, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».