Arrêté du 2 février 1993 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1993, M. de Zerbi (Marc, Pierre, Georges, Vincent) est nommé greffier du tribunal de commerce de L’Ile-Rousse (Haute-Corse), en remplacement de M. Nappi (Henri, François), dont la démission a été acceptée par arrêté du 13 juillet 1989.