Arrêté du 8 avril 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

JORF n°98 du 27 avril 2005 page 7329
texte n° 41



Arrêté du 8 avril 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR: EGAN0510680A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion en date du 8 avril 2005, M. Frédéric Wormser, chargé de mission à la direction de la population et des migrations, est chargé d'exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques ».