Arrêté du 25 juillet 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

JORF n°197 du 27 août 2003 page 14599
texte n° 51



Arrêté du 25 juillet 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR: BUDL0300091A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juillet 2003, les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
M. Roques (Jean-Luc), à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine-Nord, à compter du 15 novembre 2003 ;
M. Clerget (Thierry), à la délégation interrégionale Ile-de-France, à compter du 15 décembre 2003 ;
M. Samyn (Jean-François), à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes, à compter du 1er septembre 2003 ;
M. Bernheim (Luc), à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie, à compter du 31 décembre 2003 ;
M. Maheut (Didier), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er juin 2003 ;
M. Lisi (Gilbert), à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est, à compter du 1er novembre 2003 ;
Mme Sanchez (Sylvie), au service à compétence nationale « impôts service », à compter du 23 juin 2003 ;
Mme Recor (Gisèle), à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes, à compter du 28 août 2003.
Les directeurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
M. Linglet (Didier), à la direction des services fiscaux de la Savoie, à compter du 1er novembre 2003 ;
M. Quintin (Gérald), à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne, à compter du 1er septembre 2003 ;
M. Ginet (Jean-Dominique), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er septembre 2003.