Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005, Mme Leperre (Amélie, France, Danièle), épouse Dimeglio, est nommée notaire à la résidence d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), office créé.