Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005, M. Dolo (Michel, François, Marie) est nommé notaire à la résidence de Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Panon (Régis, Marie, Philippe), démissionnaire.