Décret du 27 novembre 2000 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Version INITIALE

  • Par décret en date du 27 novembre 2000, sont nommés à la commission de conciliation et d'expertise douanière :

    - M. Pierre Daumas, président honoraire du tribunal administratif de Paris, nommé en qualité de membre, en remplacement de M. Pierre Delevallé ;

    - Mme Nathalie Escaut, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, nommée en qualité de membre suppléante, en remplacement de M. Jean-Max Brunet ;

    - M. Jean Baixas, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre Blin ;

    - Mme Joëlle Burleraux-Lackmann, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, nommée en qualité de membre suppléante, en remplacement de Mme Isabelle Brotons.