Arrêté du 7 juillet 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COPA9400089A

Le ministre de la coopération,
Vu le décret no 48-1233 modifié du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 19 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de la coopération,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Bouzerand,
    conseiller technique pour la communication du ministère et les relations avec la presse, à compter du 1er mai 1994.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 1994.

MICHEL ROUSSIN

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