Arrêtés du 24 juin 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 juin 1994, Mlle Jore (Anne), contrôleur des transports terrestres, est nommée, à compter du 1er juillet 1994, régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais, à Calais, en remplacement de M. Tartar (André), appelé à d'autres fonctions.