Décret du 12 juillet 1993 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles


JORF n°162 du 16 juillet 1993 page 10040




Décret du 12 juillet 1993 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles

NOR: MAEX9300489D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Marie Guehenno, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l’administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Union de l’Europe occidentale à Bruxelles, en remplacement de M. Richard Duque.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPÉ