Arrêté du 20 février 1992 relatif à l'organisation à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale

Version INITIALE

NOR : INTC9200033A

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-152 du 20 février 1992 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale et modifiant le décret no 85-1051 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel en date du 11 décembre 1991;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 13 décembre 1991;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur en date du 13 décembre 1991;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 décembre 1991,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La direction centrale de la police territoriale comprend:
    - la sous-direction de l'organisation et des moyens;
    - le service central des renseignements généraux;
    - le service central de la police urbaine;
    - le service central de la police de l'air et des frontières.


  • Art. 2. - La sous-direction de l'organisation et des moyens est chargée, en liaison avec les services centraux précités, de:
    - veiller à la conformité aux textes en vigueur de l'organisation des services de la police territoriale;
    - recueillir les éléments permettant de suivre l'activité non opérationnelle des services de la police territoriale eu égard aux objectifs qui leur sont fixés;
    - participer, en liaison avec la direction du personnel et de la formation de la police et la direction de la logistique de la police, au recensement et à la mise à disposition des personnels et des moyens nécessaires au fonctionnement de la direction et des services qui en relèvent.


  • Art. 3. - Le service central des renseignements généraux comprend trois sous-directions:
    - la sous-direction de l'analyse et de la synthèse chargée de rassembler les informations d'ordre politique, économique et social utiles au Gouvernement; - la sous-direction de la recherche chargée d'assurer le recueil des renseignements nécessaires à la prévention des atteintes à l'ordre et à la sécurité publics;
    - la sous-direction des courses et jeux chargée de la police des champs de courses et des établissements de jeux.


  • Art. 4. - Le service central de la police urbaine comprend deux sous-directions:
    - la sous-direction de la sécurité urbaine chargée de l'action préventive et de la protection sociale, de la lutte contre la déliquance et la toxicomanie ainsi que de l'adaptation des techniques et méthodes qui s'y rapportent;
    - la sous-direction de la police administrative chargée du suivi des tâches liées à l'ordre public, aux activités réglementées et à la circulation routière.


  • Art. 5. - Le service central de la police de l'air et des frontières comprend deux sous-directions:
    - la sous-direction de la circulation transfrontière chargée de veiller au respect de la réglementation relative au franchissement des frontières, à la mise en oeuvre des mesures de sûreté du transport aérien et à la police aéronautique;
    - la sous-direction de la maîtrise des flux migratoires chargée de recueillir, centraliser et diffuser les informations de nature à lui permettre d'animer la lutte contre les filières d'immigration, l'usage des faux documents de voyage et le travail clandestin.


  • Art. 6. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.


  • Art. 7. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 1992.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

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