Résumé

Les mesures de transposition entrent en vigueur le 08-04-2000 au plus tard. Entrée en vigueur de la présente directive : 07-04-1999. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001, arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques pris en application de l'article R.20-10 du code des postes et télécommunications, arrêté du 8 octobre 2003 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques, décret n° 2003-961 du 8 octobre 2003 relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service et d'utilisation et modifiant le code des postes et télécommunications. Abrogation de la présente directive à compter du 13-06-2016.

Mots-clés

TELECOMMUNICATIONS, RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS, COMMUNICATION, SATELLITE, EQUIPEMENT TERMINAL DE TELECOMMUNICATIONS, EQUIPEMENT, TRANSMISSION HERTZIENNE, NORME, NORMALISATION, CONTROLE, MARQUAGE CE, CONFORMITE, TRANSPOSITION COMPLETE