Arrêté du 5 septembre 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300306A

Texte n°26


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 septembre 2003, le premier conseiller et le conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :


    A compter du 1er janvier 2004


    M. Dellevedove (Ermès), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
    M. Verguet (Hervé), au tribunal administratif de Montpellier.