Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°44 du 21 février 1996 page 2819




Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620141A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1996 :
M. Mompert (Laurent, Bernard, Victor) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Luc Grange et Claude Bauruel-Nouzille,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée) ;
La raison sociale de la société Luc Grange et Claude Bauruel-Nouzille,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Luc Grange, Claude Bauruel-Nouzille et Laurent Mompert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. >>