Arrêtés du 11 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120299A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1991:
M. Sansot (Georges, François, Marius) est nommé huissier de justice à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. Lamaison (Robert, Jean, Guy), démissionnaire.
M. Sansot (Georges, François, Marius) est agréé en qualité d'huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Lamaison et Gérard Lamaison, société d'huissiers de justice.
Par suite de l'agrément de M. Sansot (Georges, François, Marius) et du retrait de M. Lamaison (Robert, Jean, Guy), la raison sociale de la société Robert Lamaison et Gérard Lamaison, société d'huissiers de justice, est modifiée comme suit: <>.