Arrêtés du 11 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120290A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1991:
Le retrait de M. Guillois (Pascal, Christian, Gérard), notaire associé,
membre de la société Pascal Guillois, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), est accepté.
Par suite du retrait de M. Guillois (Pascal, Christian, Gérard), notaire associé, membre de la société Pascal Guillois, notaire associé, ladite société est dissoute.
M. Guillois (Pascal, Christian, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.